Transports routiers internationaux

Si l’envoi est transporté exclusivement par la route, dans, vers ou depuis un pays ayant signé la convention de Genève du 19 Mai 1956 (dite C.M.R.), la responsabilité de S.T.E. pour la perte ou les dommages subis par l’envoi ou la partie endommagée de l’envoi, se limite à 8.33 DTS par kg de marchandise sinistrée.
En cas de retard ayant entraîné un préjudice, qu’il appartient en tout état de cause au client d’établir, la responsabilité de S.T.E. se limite au remboursement du prix du transport effectivement payé par le client (droits, taxes et frais divers exclus).

Transports routiers nationaux français

Conformément aux dispositions de la loi d’orientation des transports intérieurs du 30 décembre 1982 (dite LOTI), en cas de transport routier réalisé exclusivement en France métropolitaine, la responsabilité de S.T.E. pour perte ou avarie est limitée :

• • à 23 euros par kg de marchandise sinistrée avec un maximum de 750 euros par colis sinistré pour les envois de moins de 3 tonnes.
  • 14 euros par kg de marchandise sinistrée avec un maximum de 2300 euros par tonne de l’envoi brut pour les envois de 3 tonnes et plus, sans pouvoir excéder , quels que soit le poids, le volume, les dimensions, la nature ou la valeur de la marchandise concernée, un maximum de 50 000 euros événement.

Remarque : Est considéré par les compagnies d’assurances, par colis, l’unité de manutention.

Déclaration de valeur ou advalorem

Lorsque la valeur des marchandises objet du contrat excède les limites de responsabilité décrites ci-dessus, le donneur d’ordre peut également donner instructions à S.T.E, de souscrire une assurance, moyennant le paiement de la prime correspondante, en lui précisant les risques à couvrir et les valeurs à garantir.